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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE DU SITE<\/strong><\/h2>\n
I. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/strong>
\nARTICLE 1. INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n
En vertu de l\u2019article 6 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n
Le site Manyoly est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n
Manyoly , dont le si\u00e8ge si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : 1075 chemin du haut Divajeu 26400 Divajeu, et immatricul\u00e9e au SIRET 799 746 169 00041.<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : +33 6 26093415 \/ Adresse e-mail : m.manyoly@gmail.com<\/p>\n
Le directeur de publication du site est : Marie-lou Manyoly J.<\/p>\n
Le site Manyoly est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n
OVH, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse ci-apr\u00e8s :<\/p>\n
2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 9 72 10 10 07<\/p>\n
ARTICLE 2. PR\u00c9SENTATION DU SITE<\/strong><\/p>\n
Le site Manyoly a pour objet :<\/p>\n
Portfolio, pr\u00e9sentation des cr\u00e9ations et projets de l\u2019artiste Manyoly<\/p>\n
ARTICLE 3. CONTACT<\/strong><\/p>\n
Pour toute question ou demande d\u2019information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d\u2019activit\u00e9s illicites, l\u2019utilisateur peut contacter l\u2019\u00e9diteur \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante: m.manyoly@gmail.com ou adresser un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 : Marie-lou Manyoly J. \u2013 1075 chemin du haut Divajeu 26400 Divajeu<\/p>\n
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site sont soumis \u00e0 l\u2019acceptation et au respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n
L\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le site et des services ainsi que les pr\u00e9sentes CGU, notamment pour s\u2019adapter aux \u00e9volutions du site par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes.<\/p>\n
Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU, accessible \u00e0 tout moment sur le site. En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019utilisateur.<\/p>\n
ARTICLE 5. ACC\u00c8S ET NAVIGATION<\/strong><\/p>\n
L\u2019\u00e9diteur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l\u2019acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n\u00e9anmoins \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 certaines pages de celui-ci afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du site.<\/p>\n
La connexion et la navigation sur le site Manyoly valent acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, quelques soient les moyens techniques d\u2019acc\u00e8s et les terminaux utilis\u00e9s.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGU s\u2019appliquent, en tant que de besoin, \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du site sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou communautaires existants ou \u00e0 venir.<\/p>\n
ARTICLE 6. GESTION DU SITE<\/strong><\/p>\n
Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n
Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internaute ;
\nSupprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette ;
\nSuspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n
ARTICLE 7. SERVICES R\u00c9SERV\u00c9S AUX UTILISATEURS INSCRITS<\/strong><\/p>\n
1. INSCRIPTION<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services et notamment \u00e0 tous les services payants, est conditionn\u00e9 par l\u2019inscription de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
L\u2019inscription et l\u2019acc\u00e8s aux services du site sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et valid\u00e9 le formulaire d\u2019inscription disponible en ligne sur le site Manyoly, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n
Lors de son inscription, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour sur sa personne et son \u00e9tat civil. L\u2019utilisateur devra en outre proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es le concernant afin d\u2019en conserver l\u2019exactitude.<\/p>\n
L\u2019utilisateur doit ainsi fournir imp\u00e9rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 ses services. Une adresse de messagerie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plusieurs fois pour s\u2019inscrire aux services.<\/p>\n
Toute communication r\u00e9alis\u00e9e par Manyoly et ses partenaires est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l\u2019utilisateur. Ce dernier s\u2019engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us sur cette adresse e-mail et \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai raisonnable si cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.<\/p>\n
L\u2019utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un espace dont l\u2019acc\u00e8s lui est r\u00e9serv\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab Espace personnel \u00bb), en compl\u00e9ment de la saisie de son mot de passe.<\/p>\n
L\u2019identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l\u2019utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l\u2019utilisateur s\u2019engage ainsi \u00e0 ne pas le communiquer \u00e0 des tiers.<\/p>\n
Manyoly se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause la possibilit\u00e9 de refuser une demande d\u2019inscription aux services en cas de non-respect par l\u2019utilisateur des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n
2. D\u00c9SINSCRIPTION<\/p>\n
L\u2019utilisateur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e0 tout moment demander sa d\u00e9sinscription en se rendant sur la page d\u00e9di\u00e9e dans son Espace personnel. Toute d\u00e9sinscription du site sera effective imm\u00e9diatement apr\u00e8s que l\u2019utilisateur ait rempli le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n
3. SUPPRESSION DE L\u2019ESPACE PERSONNEL \u00c0 L\u2019INITIATIVE DE L\u2019\u00c9DITEUR DU SITE<\/p>\n
Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur que l\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de supprimer l\u2019espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et de vente, et plus particuli\u00e8rement dans les cas suivants :<\/p>\n
Si l\u2019utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
\nSi l\u2019utilisateur, lors de la cr\u00e9ation de son espace personnel, transmet volontairement des informations erron\u00e9es au site ;
\nSi l\u2019utilisateur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
\nDans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur d\u00e9ciderait de supprimer l\u2019espace personnel de l\u2019utilisateur pour l\u2019une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l\u2019utilisateur dont le compte a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9.<\/p>\n
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l\u2019\u00e9diteur pourrait entreprendre \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisateur \u00e9tant contrevenu \u00e0 ces r\u00e8gles.<\/p>\n
ARTICLE 8. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n
L\u2019\u00e9diteur n\u2019est responsable que du contenu qu\u2019il a lui-m\u00eame \u00e9dit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable :<\/p>\n
En cas de probl\u00e9matiques ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9 du site avec un mat\u00e9riel ou logiciel quel qu\u2019il soit ;
\nDes dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou des difficult\u00e9s d\u2019utilisation du site ou de ses services ;
\nDes caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit\u00e9 et au d\u00e9faut de s\u00e9curisation des informations y circulant ;
\nDes contenus ou activit\u00e9s illicites utilisant son site et ce, sans qu\u2019il en ait pris d\u00fbment connaissance au sens de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et la Loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nPar ailleurs, le site ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, et l\u2019actualit\u00e9 des informations qui y sont diffus\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019utilisateur est responsable :<\/p>\n
De la protection de son mat\u00e9riel et de ses donn\u00e9es ;
\nDe l\u2019utilisation qu\u2019il fait du site ou de ses services ;
\nS\u2019il ne respecte ni la lettre, ni l\u2019esprit des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/p>\n
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d\u2019autres sites internet sur lesquels Manyoly n\u2019exerce pas de contr\u00f4le. Malgr\u00e9 les v\u00e9rifications pr\u00e9alables et r\u00e9guli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur, celui-ci d\u00e9cline tout responsabilit\u00e9 quant aux contenus qu\u2019il est possible de trouver sur ces sites.<\/p>\n
L\u2019\u00e9diteur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous r\u00e9serve que la mise en place de ces liens ne soit pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<\/p>\n
En outre, l\u2019information pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9diteur du site est n\u00e9cessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.<\/p>\n
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re illicite, violent, pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>\n
Enfin, Manyoly se r\u00e9serve le droit de faire supprimer \u00e0 tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l\u2019estime non conforme \u00e0 sa politique \u00e9ditoriale.<\/p>\n
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>\n
1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n
Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de l\u2019utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. A chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;
\nFinalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ;
\nMinimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;
\nConservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l\u2019utilisateur est inform\u00e9. Si la dur\u00e9e de conservation ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur ;
\nInt\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n
Afin d\u2019\u00eatre licite, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s\u2019ils respectent au moins l\u2019une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n
L\u2019utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement ;
\nLe traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d\u2019un contrat;
\nLe traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale;
\nLe traitement s\u2019explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique;
\nLe traitement peut s\u2019expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique;
\nLe traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site Manyoly sont les suivantes :<\/p>\n
\u2013 Pr\u00e9noms, nom
\n\u2013 Adresse e-mail
\n\u2013 Adresse postale
\n\u2013 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n
Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l\u2019utilisateur effectue l\u2019une des op\u00e9rations suivantes sur le site :<\/p>\n
Uniquement lorsque l\u2019utilisateur passe une commande sur le site ou proc\u00e8de \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte client.<\/p>\n
Par ailleurs, lors de l\u2019achat d\u2019un produit sur le site, il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur que le vendeur conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.<\/p>\n
Le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de : 36 mois, \u00e0 moins que l\u2019utilisateur n\u2019en demande la suppression avant l\u2019expiration de cette dur\u00e9e.<\/p>\n
Lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont enregistr\u00e9es, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 de la dur\u00e9e pour laquelle ses donn\u00e9es seront conserv\u00e9es, et lorsque cette dur\u00e9e ne peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e, l\u2019\u00e9diteur du site l\u2019informe des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour la d\u00e9terminer.<\/p>\n
La collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
Livraison de commande et Facturation,
\nContact concernant une commande pass\u00e9e sur le site,
\nR\u00e9ponse aux questions pos\u00e9es via le formulaire.<\/p>\n
Les donn\u00e9es recueillies ne seront jamais transmises, ni vendues, \u00e0 des tiers.<\/p>\n
2. HEBERGEMENT DES DONNEES<\/p>\n
Tel que mentionn\u00e9 plus haut, le site Manyoly est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse ci-apr\u00e8s :<\/p>\n
2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n
L\u2019h\u00e9bergeur peut \u00eatre contact\u00e9 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : +33 9 72 10 10 07<\/p>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en France.<\/p>\n
3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est : Fabien Bouchard. Il peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
email : contact.parseerror@gmail.com<\/p>\n
4. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Si l\u2019utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n
5. DROITS DE L\u2019UTILISATEUR ET PROC\u00c9DURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L\u2019UTILISATEUR<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l\u2019utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son num\u00e9ro de compte ou d\u2019espace personnel ou d\u2019abonn\u00e9.<\/p>\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum.<\/p>\n
a. Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l\u2019oubli<\/p>\n
L\u2019utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e :<\/p>\n
L\u2019utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles, en pr\u00e9cisant l\u2019objet de sa demande et en utilisant l\u2019adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.<\/p>\n
S\u2019il en poss\u00e8de un, l\u2019utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n
L\u2019utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des donn\u00e9es, en pr\u00e9cisant son identifiant d\u2019espace personnel et son email. La demande de suppression des donn\u00e9es sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n
b. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n
l\u2019utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s :<\/p>\n
L\u2019utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles, en pr\u00e9cisant l\u2019objet de sa demande et en utilisant l\u2019adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.<\/p>\n
c. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l\u2019opposition du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n
Enfin, l\u2019utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
d. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/p>\n
Il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur qu\u2019il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s\u2019il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n
e. Droit de saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur, et que l\u2019utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n
6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n
Le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l\u2019utilisateur n\u2019en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n
Le site dispose d\u2019un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n
De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 notifier l\u2019utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n\u2019entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur est compromise, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019utilisateur par tout moyen.<\/p>\n
ARTICLE 11. COOKIES<\/strong><\/p>\n
1. CONSENTEMENT DE L\u2019UTILISATEUR A L\u2019UTILISATION DE FICHIERS \u00ab COOKIES \u00bb PAR LE SITE<\/p>\n
Le site a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \u00ab cookies \u00bb lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d\u2019am\u00e9liorer le service pour le confort de l\u2019utilisateur. Pour l\u2019utilisation de fichiers \u00ab cookies \u00bb impliquant la sauvegarde et l\u2019analyse de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement de l\u2019utilisateur est n\u00e9cessairement demand\u00e9.<\/p>\n
Ce consentement de l\u2019utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e de 13 (treize) mois maximum. A l\u2019issue de cette p\u00e9riode, le site demandera \u00e0 nouveau l\u2019autorisation de l\u2019utilisateur pour enregistrer des fichiers \u00ab cookies \u00bb sur son disque dur.<\/p>\n
2. OPPOSITION DE L\u2019UTILISATEUR A L\u2019UTILISATION DE FICHIERS \u00ab COOKIES \u00bb PAR LE SITE<\/p>\n
Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur qu\u2019il peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces \u00ab cookies \u00bb en configurant son logiciel de navigation.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les fichiers \u00ab cookies \u00bb, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu\u00e9 par cette manipulation ne pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant du fait de l\u2019\u00e9diteur du site.<\/p>\n
3. DESCRIPTION DES FICHIERS \u00ab COOKIES \u00bb UTILISES PAR LE SITE<\/p>\n
L\u2019\u00e9diteur du site attire l\u2019attention de l\u2019utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilis\u00e9s lors de sa navigation :<\/p>\n
\u2013 Google Analytics Cookies (_gat, _ga)
\nCes deux cookies sont utilis\u00e9s par Google Analytics afin d\u2019analiser le trafic sur le site \u00e0 des fins statistiques. Les visiteurs et les adresses IP restent anonymes. (expirent apr\u00e8s 14 mois)<\/p>\n
\u2013 Woocommerce Cookies (woocommerce_items_in_cart, PHPSESSID_ )
\nLes 2 cookies de Woocommerce permettent \u00e0 la boutique en ligne de fonctionner correctement. (expirent quand vous fermez le navigateur)<\/p>\n
\u2013 Consent Cookie
\nLe cookie d\u00e9fini par le plug-in de consentement des cookies indique que vous acceptez le fait que le site utilise des cookies. \u2018expire apr\u00e8s 13 mois)<\/p>\n
ARTICLE 12. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os et applications informatiques qui le composent sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par le site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Et ce, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur le site.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s au site ne vaut pas reconnaissance d\u2019un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du site, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n
Il est interdit \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019introduire des donn\u00e9es sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d\u2019en modifier le contenu ou l\u2019apparence.<\/p>\n
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n
Le site Manyoly vous souhaite une excellente navigation !<\/p>\n
II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n
PREAMBULE<\/strong><\/p>\n
Le site est \u00e9dit\u00e9 par le vendeur, Marie lou Manyoly J, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : 60 rue Edmond Rostand, et immatricul\u00e9e au SIRET 799 746 169 00025.<\/p>\n
Les dispositions suivantes ont pour objet de d\u00e9finir les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site Manyoly<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) d\u00e9finissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d\u2019une vente \u00e0 distance et par voie \u00e9lectronique de biens et produits.<\/p>\n
Les CGV r\u00e9gissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.<\/p>\n
Les CGV expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Le client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve, faute de quoi sa commande ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n
En cas de doute sur l\u2019une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance par des soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social est en France et le Code de la consommation s\u2019appliquent.<\/p>\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n
ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE<\/strong><\/p>\n
Par l\u2019interm\u00e9diaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne pr\u00e9sentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.<\/p>\n
Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d\u2019erreurs ou omissions dans la pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n
Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
Les prix et les taxes aff\u00e9rentes \u00e0 la vente des produits sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le catalogue ou la boutique en ligne.<\/p>\n
ARTICLE 2. PRIX<\/strong><\/p>\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment en les publiant en ligne.<\/p>\n
Seuls s\u2019appliqueront les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des produits \u00e0 cette date.<\/p>\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant validation de la commande par le client.<\/p>\n
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>\n
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqu\u00e9 avant validation finale du bon de commande.<\/p>\n
Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE<\/strong><\/p>\n
Le client a la possibilit\u00e9 de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d\u2019un formulaire \u00e9lectronique. En remplissant le formulaire \u00e9lectronique, le client accepte le prix et la description des produits.<\/p>\n
Le client devra accepter en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, pour que sa commande soit valid\u00e9e.<\/p>\n
Le client devra donner une adresse de courrier \u00e9lectronique et une adresse de livraison valides et reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente que tout \u00e9change avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.<\/p>\n
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.<\/p>\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du client en cas de d\u00e9faut de paiement, d\u2019adresse erron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me sur le compte du client et ce, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement du client.<\/p>\n
1. PAIEMENT<\/p>\n
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en sp\u00e9cifiant son num\u00e9ro de carte bancaire.<\/p>\n
Le client garantit au vendeur qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations donn\u00e9es \u00e0 cet effet valent preuve de son consentement \u00e0 la vente comme \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la commande.<\/p>\n
En cas de contestation ou d\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du num\u00e9ro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours \u00e0 partir de la date de l\u2019op\u00e9ration en transmettant une r\u00e9clamation selon les modalit\u00e9s suivantes, afin que le vendeur prenne \u00e0 sa charge les co\u00fbts de la vente et restitue la somme contest\u00e9e :<\/p>\n
Par email \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nm.manyoly@gmail.com<\/p>\n
Toute contestation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Le vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes et des moyens de paiement destin\u00e9e \u00e0 le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d\u2019un moyen de paiement, y compris en demandant au client des donn\u00e9es d\u2019identification.<\/p>\n
En cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement, le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler la commande et sa livraison.<\/p>\n
Le vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande \u00e9manant d\u2019un acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n
2. CONFIRMATION<\/p>\n
D\u00e8s r\u00e9ception de la validation de l\u2019achat et du paiement par le client, le vendeur transmet \u00e0 ce dernier, sur l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il a pr\u00e9cis\u00e9e, confirmation de la r\u00e9ception du bon de commande et un exemplaire du contrat \u00e0 imprimer.<\/p>\n
Le vendeur est tenu d\u2019adresser une facture au client lors de la livraison.<\/p>\n
Le client peut demander l\u2019envoi de la facture \u00e0 une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande \u00e0 cet effet au service client (voir coordonn\u00e9es ci-dessous) avant la livraison.<\/p>\n
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, le vendeur tiendra le client inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais afin d\u2019annuler la commande de ce produit et rembourser le prix aff\u00e9rent, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n
Le client peut toujours faire valoir son droit de r\u00e9tractation dans les 14 jours \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019information concernant l\u2019indisponibilit\u00e9 du produit lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e.<\/p>\n
Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
Par email \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nm.manyoly@gmail.com<\/p>\n
ARTICLE 5. SIGNATURE \u00c9LECTRONIQUE<\/strong><\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b0 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l\u2019acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l\u2019accord du client, de l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n
ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION<\/strong><\/p>\n
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront \u00eatre prouv\u00e9s gr\u00e2ce aux registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9. Les bons de commandes et factures sont archiv\u00e9s sur un support fiable et durable consid\u00e9r\u00e9, notamment, comme un moyen de preuve.<\/p>\n
ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n
L\u2019ensemble des modes de paiement mis \u00e0 la disposition du client sont list\u00e9s sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.<\/p>\n
ARTICLE 8. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n
La livraison n\u2019est faite qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement par l\u2019organisme bancaire du vendeur.<\/p>\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller \u00e0 son exactitude.<\/p>\n
Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du client.<\/p>\n
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les d\u00e9lais suivants :<\/p>\n
Livraison entre 7 et 15 jours<\/p>\n
1. RETARD DE LIVRAISON ET D\u00c9NONCIATION<\/p>\n
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut d\u00e9noncer le contrat et demander \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9 dans les 14 jours \u00e0 compter de cette d\u00e9nonciation.<\/p>\n
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de r\u00e9exp\u00e9dition le cas \u00e9ch\u00e9ant, est alors effectu\u00e9.<\/p>\n
Cette d\u00e9nonciation du contrat doit \u00eatre adress\u00e9e selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
Par email \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nm.manyoly@gmail.com<\/p>\n
Toute d\u00e9nonciation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n
2. V\u00c9RIFICATION DE LA COMMANDE<\/p>\n
Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, le client doit alors v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits. S\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l\u2019acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bon de livraison.<\/p>\n
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.<\/p>\n
La v\u00e9rification des produits est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le client, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n
Le client devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, informer le vendeur de ses r\u00e9serves selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
Par email \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nm.manyoly@gmail.com<\/p>\n
Toute r\u00e9serve non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n
A la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d\u2019\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par courrier \u00e9lectronique au client.<\/p>\n
3. ERREUR DE LIVRAISON<\/p>\n
En cas d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison.<\/p>\n
La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
Par email \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nm.manyoly@gmail.com<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n
4. RETOUR DE COMMANDE<\/p>\n
Le produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
Produit retourn\u00e9 par courrier dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de livraison de la commande. Pour connaitre la marche \u00e0 suivre merci d’envoyer un email \u00e0 m.manyoly@gmail.com, ou de contacter l’artiste par t\u00e9l\u00e9phone au 06 26 09 34 15<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation ou retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n
Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS<\/p>\n
Le vendeur est garant de la conformit\u00e9 des produits au contrat.<\/p>\n
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n
ARTICLE 10. INDISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT<\/p>\n
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9, le client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
Le client aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou \u00e0 l\u2019\u00e9change du produit.<\/p>\n
ARTICLE 11. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n
Le client peut faire valoir son droit de r\u00e9tractation et de retour du produit dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.<\/p>\n
Le client fera valoir son droit de r\u00e9tractation en contactant le service client :<\/p>\n
Par email \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nm.manyoly@gmail.com<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.<\/p>\n
Toute r\u00e9tractation ou retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n
Le client pourra demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement du produit retourn\u00e9, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 sa charge. N\u00e9anmoins, en cas d\u2019\u00e9change, des frais de livraison peuvent \u00eatre \u00e0 nouveau factur\u00e9s au client.<\/p>\n
Le retour ou l\u2019\u00e9change du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur \u00e9tat d\u2019origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en \u00e9tat de vente.<\/p>\n
Certains produits, en raison de leur qualit\u00e9 intrins\u00e8que, ne pourront pas \u00eatre soumis au droit de r\u00e9tractation et ne pourront pas \u00eatre rembours\u00e9s, notamment mais pas exclusivement, les produits vis\u00e9s par l\u2019article L. 121-21-8 du Code de la consommation \u00e0 savoir :<\/p>\n
tout produit sur-mesure ;
\ntout produit ne pouvant pas par nature \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 ;
\ntout produit p\u00e9rissable ;
\ntout produit vid\u00e9o ;
\ntout produit de presse\u2026
\nLe vendeur devra rembourser le client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou de la transmission d\u2019une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces biens.<\/p>\n
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n
Les parties seront exon\u00e9r\u00e9es de leurs obligations, dans le cas o\u00f9 une circonstance constitutive d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du code civil, emp\u00eacherait leur ex\u00e9cution. Les obligations des parties seront suspendues.<\/p>\n
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l\u2019autre partie imm\u00e9diatement, \u00e0 sa survenance et \u00e0 sa disparition.<\/p>\n
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles et impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles, d\u00e9finis comme tel par la jurisprudence fran\u00e7aise et notamment, le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, et l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n
Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 13. NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/strong><\/p>\n
Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle par application de la loi, d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction fran\u00e7aise, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n
Le vendeur est install\u00e9 en France d\u2019une mani\u00e8re stable et durable pour exercer effectivement son activit\u00e9, quel que soit, s\u2019agissant d\u2019une personne morale, le lieu d\u2019implantation de son si\u00e8ge social.<\/p>\n
Aussi, les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.<\/p>\n
En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le client s\u2019adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n
A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le client, s\u2019il contracte en tant que consommateur, pourra engager une proc\u00e9dure devant la juridiction de son choix et s\u2019il contracte en tant que professionnel, pourra engager une proc\u00e9dure devant le tribunal du lieu du si\u00e8ge social du vendeur.<\/p>\n
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